Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

Engagements d’accessibilité numérique

Le GCS Tesis s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Plan d’action

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « masante.re ».

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en août 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 33,9 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 42,5 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.

1.3 – Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.

1.8 – Des images-textes porteuses d’informations ne sont pas intégrées sous forme de texte stylé.

2.2 – Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.

3.1 – Des informations sont données uniquement par la couleur.

3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.

3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.

4.1 – Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.

4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.

4.7 – Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.

6.1 – Des liens ne sont pas explicites.

6.2 – Des liens n’ont pas d’intitulé.

7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

7.5 – Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.

8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.

9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.

9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.

9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.

9.4 – Des citations ne sont pas correctement indiquées.

10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.

10.2 – Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.

10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.

10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.

10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.

10.9 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.

10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.

10.13 – Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.

10.14 – Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.

11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.

11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.

11.5 – Des champs de même nature ne sont pas regroupés.

11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

12.1 – Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.

12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.

12.7 – Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.

12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

12.9 – La navigation contient des pièges au clavier.

13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Gestionnaire de cookies et lecteur vidéo

Le gestionnaire de cookies « Complianz » et le lecteur vidéo « YouTube » n’ont pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 06/08/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 140 et NVDA 2025.1.2 sous Windows 11
  • Firefox 140 et JAWS 2024 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 15.5
  • Safari et VoiceOver sous iOS 18.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d’amélioration

Nous prenons connaissances des retours d’audit et planifierons les actions à mettre en œuvre fin 2025 pour une mise en place progressive des correctifs sur 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
  • Écrivez-nous à l’adresse email : webmaster@masante.re.
  • Appelez-nous au 0800 123 974.
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Masanté.re à GCS TESIS, 14 chemin des anglais Bât C, Le Port 97420, La Réunion

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 1 mois au plus tard.

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :