Secret médical : peut-il être dévoilé ?

Le secret médical est le socle de la confiance qui lie un patient à un soignant. C’est aussi un droit fondamental du patient et une obligation légale très encadrée pour les professionnels de santé. Faisons le point !

« Il n’y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret » écrivait le Professeur Bernard Hoerni⁽¹⁾. C’est pourquoi le secret médical est absolu : il garantit la confiance d’un patient envers un professionnel de santé.

Le secret médical est une obligation légale faite aux professionnels de santé, mais pas que !

Tous les médecins y sont soumis (médecins généralistes ou spécialistes, médecins du travail, médecins-conseils, urgentistes, chirurgiens, etc.).

Plus largement, l’ensemble des membres des professions de santé ou des professions contribuant aux soins des personnes doivent respecter le secret médical :

• infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, sages-femmes, diététiciens, pédicures, etc., et globalement l’ensemble de l’équipe de soins dans un établissement de santé,
• les pharmaciens et préparateurs en pharmacie,
• les étudiants en médecine en stage, les internes, les externes,
• les laboratoires d’analyses et leurs laborantins,
• les assistantes sociales…

Ces professionnels ont le droit d’échanger entre eux les informations nécessaires pour vous soigner : c’est le secret médical partagé, qui s’applique lui aussi dans un cadre exigeant.

Le secret médical protège l’ensemble des informations vous concernant dont a connaissance un professionnel de santé, c’est-à-dire :

• votre état de santé,
• les traitements que vous prenez,
• les diagnostics qu’il a établis,
• les résultats d’examens ou d’analyses portés à sa connaissance,
• etc.

Mais aussi :

• ce que vous lui avez dit,
• ce qu’il a pu voir, entendre, comprendre ou interpréter lors de l’exercice de son métier, à son cabinet ou à votre domicile,
• votre nom (un professionnel de santé ne peut pas dévoiler à un tiers que vous l’avez consulté, sauf dans le cas du secret médical partagé).

Les professionnels de santé sont tenus de garder le secret médical d’un mineur vis-à-vis de ses parents.

Si vous êtes mineur, qu’une décision médicale importante doit être prise ou qu’il est dans votre intérêt que vos parents soient au courant, le soignant doit essayer de vous convaincre de les informer. Mais si vous refusez, le soignant peut mettre en œuvre l’intervention ou le traitement à condition que vous soyez accompagné d’une personne majeure de votre choix (membre de la famille, ami, etc.).

Seuls le droit français et la loi peuvent autoriser un professionnel de santé à lever le secret médical, soit par obligation, soit par des permissions.

Dans certaines situations, les professionnels doivent communiquer certaines informations :

• déclaration de naissance ou de décès,
• déclaration de certaines maladies graves ou contagieuses aux autorités sanitaires,
• certificats médicaux pour les accidents du travail et les maladies professionnelles,
• certificats médicaux pour les soins psychiatriques sous contrainte,
• déclaration au procureur de la République lors de la mise en place d’une sauvegarde de justice,
• transmission à un expert de documents sur la personne s’estimant victime d’un dommage lié à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins (accidents médicaux, VIH, amiante…)

La loi autorise les professionnels à lever le secret médical dans les cas suivants :

• un mineur est en danger ou en risque de danger : transmission d’informations à la Cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (Crip),
• une personne est identifiée comme dangereuse car elle détient une arme ou a l’intention de s’en procurer une : signalement au préfet,
• des sévices ou privations sont infligés à une personne majeure : signalement au procureur de la République, et uniquement au procureur, avec l’accord de la victime présumée,
• des sévices ou privations sont infligés à une personne vulnérable (mineur, personne âgée fragile, personne souffrant d’une pathologie ou d’un handicap, personne sous tutelle, etc.) : signalement au procureur de la République, et uniquement au procureur, même sans l’accord de la victime présumée dans le cadre de violences intrafamiliales.

Par ailleurs, « dans le cadre de violences intrafamiliales, la loi permet aux médecins de déroger au secret médical en adressant un signalement au procureur de la République, même si le patient n’est pas considéré comme vulnérable, ne souhaite pas porter plainte ou refuse le signalement, précise le Docteur Dusang, président du Conseil départemental de La Réunion de l’Ordre des médecins. Cette dérogation peut intervenir dans le cas où le médecin constate qu’il y a un danger immédiat et une emprise de l’auteur présumé sur la victime. Il doit toutefois s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime et doit l’informer du signalement fait au procureur de la République.

Ce signalement n’a donc pas pour but de désigner un auteur présumé de violences mais de préserver l’intérêt supérieur du patient en retirant la personne vulnérable d’une situation de danger potentiel, rassure le Dr Dusang. »

Par ailleurs, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, votre famille, vos proches ou votre personne de confiance peuvent être informés de votre état de santé, si vous ne vous y êtes pas opposé.

Le secret médical est général et absolu. Cela signifie par exemple que :

• même le patient ne peut pas libérer un professionnel de santé de son obligation de garder le secret,
• cette obligation court même après le décès du patient (le conjoint, les parents ou les ayants-droits peuvent toutefois obtenir des informations pour connaître les causes de la mort du défunt, défendre sa mémoire ou faire reconnaître ses droits, si celui-ci ne s’y était pas opposé de son vivant),
• le secret s’impose même devant un juge,
• le secret s’impose à l’égard des professionnels de santé qui ne participent pas aux soins du patient, y compris vis-à-vis du médecin du travail,
• le secret s’impose à l’égard des personnes elles-mêmes tenues au secret professionnel (agents des services fiscaux, etc.),
• le secret s’impose à l’égard d’un assureur ou d’un employeur.

« Avertir le patient d’un signalement aux autorités judiciaires est une démarche de loyauté et une démarche éthique, explique le Dr Dusang. Si le médecin choisit de déroger au secret médical dans le cadre d’une situation autorisée par la loi, il en informe son patient avant ou après le signalement.

C’est aussi l’occasion pour le médecin d’informer son patient sur ses droits, notamment sur les mesures d’éloignement familial, la possibilité de se rendre à la gendarmerie, etc. »

Selon France Assos Santé, « La violation du secret médical peut donner lieu à des sanctions pénales, civiles et professionnelles. » Si vous estimez qu’un professionnel de santé n’a pas respecté son obligation de secret médical, vous pouvez :

• déposer un recours par courrier auprès de la direction de l’établissement de santé (vous pouvez demander l’aide du représentant des usagers de l’établissement) et lui demander de saisir la Commission des usagers, en charge de recevoir les plaintes et réclamations des usagers de l’établissement et de veiller à la qualité des soins et de la prise en charge ;
• porter plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix. Ils sont obligés de recevoir votre plainte et la transmettront ensuite au procureur de la République ;
• dénoncer la faute et porter plainte par courrier directement auprès du procureur de la République, en envoyant un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction ;
• adresser un signalement à un Ordre professionnel spécialisé (Conseil départemental de La Réunion de l’Ordre des médecins, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers, etc.) ;
• porter plainte par courrier directement auprès d’un Ordre professionnel spécialisé, en précisant que vous formulez une plainte. Il est à noter que le Conseil peut lui-même décider de porter plainte contre un médecin ou encore se constituer partie civile devant la juridiction pénale.

Pour des questions d’ordre juridique : vous pouvez appeler Santé Info Droits, la plateforme téléphonique de France Assos Santé (Union de 80 associations d’usagers du système de santé) : 01 53 62 40 30

L’antenne réunionnaise de France Assos Santé peut également vous orienter vers la bonne personne à contacter : lareunion@france-assos-sante.org