Le secret médical est le socle de la confiance qui lie un patient à un soignant. C’est aussi un droit fondamental du patient et une obligation légale très encadrée pour les professionnels de santé. Faisons le point !
« Il n’y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret » écrivait le Professeur Bernard Hoerni(1). C’est pourquoi le secret médical est absolu : il garantit la confiance d’un patient envers un professionnel de santé.
Qui doit garder le secret médical ?
Le secret médical est une obligation légale faite aux professionnels de santé, mais pas que !
Tous les médecins y sont soumis (médecins généralistes ou spécialistes, médecins du travail, médecins-conseils, urgentistes, chirurgiens, etc.).
Plus largement, l’ensemble des membres des professions de santé ou des professions contribuant aux soins des personnes doivent respecter le secret médical :
- infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, sages-femmes, diététiciens, pédicures, etc., et globalement l’ensemble de l’équipe de soins dans un établissement de santé,
- les pharmaciens et préparateurs en pharmacie,
- les étudiants en médecine en stage, les internes, les externes,
- les laboratoires d’analyses et leurs laborantins,
- les assistantes sociales…
Ces professionnels ont le droit d’échanger entre eux les informations nécessaires pour vous soigner : c’est le secret médical partagé, qui s’applique lui aussi dans un cadre exigeant.
Quelles informations sont couvertes ?
Le secret médical protège l’ensemble des informations vous concernant dont a connaissance un professionnel de santé, c’est-à-dire :
- votre état de santé,
- les traitements que vous prenez,
- les diagnostics qu’il a établis,
- les résultats d’examens ou d’analyses portés à sa connaissance,
- etc.
Mais aussi :
- ce que vous lui avez dit,
- ce qu’il a pu voir, entendre, comprendre ou interpréter lors de l’exercice de son métier, à son cabinet ou à votre domicile,
- votre nom (un professionnel de santé ne peut pas dévoiler à un tiers que vous l’avez consulté, sauf dans le cas du secret médical partagé).
Les mineurs ont-ils droit au secret médical ?
Les professionnels de santé sont tenus de garder le secret médical d’un mineur vis-à-vis de ses parents.
Si vous êtes mineur, qu’une décision médicale importante doit être prise ou qu’il est dans votre intérêt que vos parents soient au courant, le soignant doit essayer de vous convaincre de les informer. Mais si vous refusez, le soignant peut mettre en œuvre l’intervention ou le traitement à condition que vous soyez accompagné d’une personne majeure de votre choix (membre de la famille, ami, etc.).
Dans quels cas un professionnel a l’obligation de lever le secret médical ?
Seuls le droit français et la loi peuvent autoriser un professionnel de santé à lever le secret médical, soit par obligation, soit par des permissions.
Dans certaines situations, les professionnels doivent communiquer certaines informations :
- déclaration de naissance ou de décès,
- déclaration de certaines maladies graves ou contagieuses aux autorités sanitaires,
- certificats médicaux pour les accidents du travail et les maladies professionnelles,
- certificats médicaux pour les soins psychiatriques sous contrainte,
- déclaration au procureur de la République lors de la mise en place d’une sauvegarde de justice,
- transmission à un expert de documents sur la personne s’estimant victime d’un dommage lié à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins (accidents médicaux, VIH, amiante…)