Mon espace Santé lancé depuis le 1er janvier 2022 dans toute la France, et donc à La Réunion, est le nouveau service en ligne de l’Assurance Maladie. Rassemblant nos données de santé, comment peut il garantir le secret médicale et la sécurité de mes données personnelles de santé ? On vous explique !
Mon espace santé est le nouveau carnet de santé numérique des Français. Récemment déployé à La Réunion, il deviendra bientôt notre outil unique pour communiquer avec nos professionnels et nos établissements de santé. Comptes-rendus d’examens médicaux, ordonnances, résultats d’analyses, certificats de vaccination, échanges privés avec nos soignants : il est censé rassembler toutes les informations sur notre santé dans un espace confidentiel et sécurisé. Mais qui peut accéder à ces informations, sont-elles bien protégées, et quels sont nos droits ? Nous passons Mon espace santé à la loupe.
Mon Espace Santé : confidentialité et garantie du secret médical
Chaque professionnel intervenant dans le système de santé français doit respecter le secret médical. Ce principe protège notre vie privée. Il interdit par exemple à notre médecin de communiquer des informations à notre sujet à notre employeur ou aux services de l’Etat.
Mon espace santé est conçu pour respecter ce principe. La sécurité et la confidentialité de ce service public sont garantis par l’Assurance Maladie et le Ministère chargé de la Santé, sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). La CNIL est une autorité indépendante chargée de veiller au respect de la vie privée dans le cadre de nos activités numériques.
Les informations enregistrées dans Mon espace santé sont donc bien couvertes par le secret médical. Ni l’État, ni les assurances, ni les banques, ni les employeurs ne peuvent accéder aux informations des usagers :
- Seuls les professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge peuvent consulter votre espace santé ;
- Vous êtes notifié en cas d’accès à votre espace, et vous pouvez voir qui a consulté ou ajouté un document dans votre dossier médical ;
- Vous pouvez également bloquer nominativement l’accès de certains professionnels de santé, par exemple lorsqu’ils cessent de vous suivre
- Vous pouvez ajouter, supprimer ou masquer un document à tout moment depuis votre espace
- Les professionnels autorisés qui accèdent à Mon espace santé peuvent consulter uniquement les informations légitimes en rapport à leur spécialité. Ces droits d’accès sont définis par une matrice d’habilitations publiée en ligne sur le site monespacesante.fr
Pour accéder à votre dossier, un professionnel doit d’abord obtenir votre accord : vous devez lui donner votre consentement. L’historique des accès vous permet de voir si un professionnel a consulté votre dossier en dehors de ses droits.
Accès en cas d’urgence
En cas d’urgence, les professionnels ont la possibilité d’accéder aux documents stockés dans Mon espace santé sans l’accord explicite de l’usager, à deux conditions :
- il faut qu’il existe un risque immédiat pour la santé du patient ;
- et que le patient soit hors d’état d’exprimer sa volonté (inconscient, par exemple).
Dans des situations d’urgence médicale, cette fonctionnalité a pour objectif de permettre à des professionnels qui ne connaissent pas un patient de consulter ses antécédents, ses allergies, etc. et de le prendre en charge au mieux.
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