Dès 1976, la loi Veil a été le premier texte visant à lutter contre les méfaits du tabagisme, en imposant notamment l’interdiction de fumer dans certains lieux à usage collectif (ex. : bâtiments publics, hôpitaux, écoles, salles de spectacles, trains, avions, bus…).
La loi Évin du 10 janvier 1991, a renforcé considérablement ce dispositif en élargissant cette interdiction de fumer à d’autres locaux à usage collectif (locaux des gares et moyens de transport sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs)
Enfin, depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans l’ensemble des moyens de transports collectifs et dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et privés (y compris des endroits ouverts), ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs
Dès 1976, la loi Veil a été le premier texte visant à lutter contre les méfaits du tabagisme, en imposant notamment l’interdiction de fumer dans certains lieux à usage collectif (ex. : bâtiments publics, hôpitaux, écoles, salles de spectacles, trains, avions, bus…).
La loi Évin du 10 janvier 1991, a renforcé considérablement ce dispositif en élargissant cette interdiction de fumer à d’autres locaux à usage collectif (locaux des gares et moyens de transport sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs)
Enfin, depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans l’ensemble des moyens de transports collectifs et dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et privés (y compris des endroits ouverts), ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs
